Les crimes industriels détruisent des vies entières partout dans le monde. Ils font partie de l’environnement de travail de centaines de millions de personnes.

Établis pour la plupart au début du 19e Siècle, modifiés à partir de la deuxième partie du 20e Siècle, les différents systèmes pénaux nationaux se révèlent incapables d’appréhender de manière adéquate les crimes et délits de masse qui caractérisent l’activité industrielle et la puissance de la technologie.

Selon l’OIT (Organisation Internationale du Travail), les conditions de travail provoqueraient plus d’1 million de morts par an dans les seuls pays d’Asie. La seule utilisation industrielle de l’amiante produit 100.000 morts par an à l’échelle mondiale. La « boucherie ouvrière » qu’annonçait Jules GUESDE en 1898 a bien eu lieu.

La catastrophe est à la fois permanente, prévisible, évaluée et quantifiée comme autant de paramètres intégrés dans le choix des décideurs. Elle est d’autant plus tolérée que cette forme moderne de criminalité, démultipliée par la puissance de l’industrie, ne suppose chez ses auteurs au sens propre du terme aucune intention de nuire à l’égard d’aucune victime en particulier. Hans JONAS nous avait prévenus : le déchaînement de la technologie pose aux sociétés modernes des défis sur le plan éthique et juridique auxquels elles n’avaient jamais été confrontées…

Les difficultés auxquelles se heurtent les victimes des catastrophes industrielles sanitaires ou environnementales pour obtenir qu’un procès pénal ait lieu, donnent la mesure des obstacles qui restent à surmonter…

Les intervenants

Annie THÉBAUD-MONY est sociologue, Directrice de recherche Inserm habilitée à diriger des recherches. Elle est responsable scientifique d’un programme de sociologie comparée de la production de connaissances en santé au travail : France, Brésil, Québec, Japon (ANR) et préside l’association Henri Pézerat (santé, travail, environnement).

Ouvrages

• L’industrie nucléaire : sous-traitance et servitude, Inserm, 2000.
• Travailler peut nuire gravement à votre santé. Sous-traitance des risques, mise en danger d’autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels, La Découverte, 2007.
• La Science asservie, La Découverte, 2014.

Jean-Paul TEISSONNIÈRE est avocat au Barreau de Paris. Il intervient notamment dans les dossiers de l’amiante, les essais nucléaires au SAHARA et dans le Pacifique, les suicides à FRANCE TÉLÉCOM. Son cabinet a construit son expérience dans le domaine de l’indemnisation des victimes de catastrophes industrielles, sanitaires et environnementales à l’occasion de dossiers exemplaires. C’est ainsi que le cabinet est intervenu et continue à intervenir dans des dossiers d’exposition à l’amiante, aux métaux lourds, aux rayonnements ionisants (nucléaire civil, conséquences des essais nucléaires…), à la dioxine, aux pesticides, au distilbène, au médiator couvrant ainsi largement la question des risques chimiques et cancérogènes.