Accident du Travail et Maladie Professionnelle : quels sont vos droits ?

Par Jean-Louis OSVATH, ancien inspecteur du travail, et Frédéric DURIF JONSSON, avocat de l’atelier des droits

• Date : jeudi 8 février 2024
• Heure : de 20h à 21h30
• Inscription par mail uniquement : cafe.sante.travail@gmail.com

• Le travail peut-il être à l’origine de lésions physiques ou psychiques ?
  • Depuis quand a-t-on commencé à se douter que le travail peut être à l’origine de certaines pathologies ?
  • Jusqu’à la reconnaissance des accidents du travail, le « compromis de 1898″* – La faute inexcusable de l’employeur

• Quel intérêt à rechercher la reconnaissance en AT (accident du travail) ou MP (maladie professionnelle) dans le cadre d’un « traumatisme psychologique » ?
  • Identifier ce qui est la cause de l’arrêt et agir en prévention
  • Les intérêts matériels du salarié
  • Intérêt social

• Comment la notion d’accident du travail est-elle définie ?
  • Définition légale et jurisprudentielle de l’accident du travail – la maladie professionnelle
  • Quelques exemples jurisprudentiels
  • Quelques outils et connaissances pratiques en matière d’instruction et de recours en reconnaissance AT/MP

En résumé, ce Café Santé Travail a pour objet de fournir aux salariés les clefs pour comprendre le Droit, reprendre la main sur leur avenir, et aider le professionnel de santé à faire au mieux pour chaque patient.

Les intervenants :

Jean-Louis OSVATH est membre du réseau Souffrance & Travail fondé par Marie Pezé en 1997. Il a participé au documentaire « La Mise à Mort du Travail » de Jean-Robert Viallet et Christopher Nick, prix Albert Londres 2010, a été consultant pour le film « Corporate » en 2017. Durant sa longue carrière comme inspecteur du travail, Jean-Louis OSVATH a engagé plusieurs enquêtes en matière de harcèlement moral et l’un de ses procès-verbaux a été suivi d’une condamnation à une peine de prison avec sursis pour l’employeur harceleur. Il a également été confronté à plusieurs suicides sur son secteur pour lesquels il a effectué des enquêtes et signalement au Procureur de la République.

Frédéric DURIF JONSSON, avocat au Barreau de Paris, est associé au sein du cabinet d’avocat L’Atelier des Droits. Investi de mandats de représentants du personnel (CE/CHSCT) durant son parcours professionnel d’éducateur, il se forme en droit du travail et obtient un Master 2 de droit social à l’Université de Nanterre. Diplômé du centre de formation des avocats du Barreau de Versailles (HEDAC), il intègre le cabinet de Rachel SAADA en 2012 pour le conseil et la défense des salariés (exécution fautive du contrat de travail, rupture du contrat de travail, contentieux administratif des salariés protégés) ainsi que pour leur assistance en droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, invalidité, travailleur handicapé, incapacité de travail, expertise médicale, prévoyance).

Informations pratiques et conditions d’entrée

• Inscription par mail uniquement : cafe.sante.travail@gmail.com
• Participation : 10 € / personne || 5 € pour les étudiants, chômeurs et personnes en difficultés financières. Versement en espèces ou par chèque le soir de la conférence.
• Consommation obligatoire à l’entrée du café, sinon nous ne pourrons plus organiser d’évènement dans ce lieu pourtant bien sympathique ! Merci de votre compréhension.
• Lieu : Café Restaurant « Au Vieux Châtelet », 1 place du Châtelet, 75001 Paris.
  • Métro Châtelet, lignes 1, 4, 7, 11 et 14.
  • RER A, B et D
  • Bus 21, 38, 47, 58, 67, 69, 70, 72, 74, 75, 76, 81, 85 et 96.
• Date : jeudi 8 février 2024
• Heure : de 20h à 21h30

Reconnaissance en Accident du Travail et Maladie Professionnelle des affections psychiques : que dit le Droit ?

Un Café Citoyen Santé Travail organisé pour et avec le réseau de consultations spécialisées Souffrance & Travail

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* Le 9 avril 1898, après dix-huit ans de débats parlementaires houleux, la loi sur la réparation des accidents de travail était adoptée. Cette loi repose sur un compromis social, un « deal en béton » : l’ouvrier n’a pas à démontrer la faute du patron dans la survenance de son accident pour être indemnisé. (Source : magazine Santé & Travail)