Barémisation des licenciements injustifiés devant les prud’hommes : faut il toujours y aller ?

En 2017, le « barème Macron » venait réduire l’indemnisation minimale des licenciements injustifiés et limiter le montant maximal des condamnations (de 1 à 20 mois de salaire en fonction de l’ancienneté).

Cette réforme a eu un effet immédiat : diminution des indemnités accordées, baisse des saisines en particulier sur chez les salariés ayant un faible salaire ou une faible ancienneté.

Pour autant, les syndicats de salariés et le syndicat des avocats de France se sont mobilisés pour les contester juridiquement et tenter de les contourner.

Après une décision du comité des experts de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), deux décision du comité européen des droits sociaux, 2 séries d’arrêts de la Cour de cassation, de multiples décisions de conseils de prud’hommes et de cours d’appel, où en est on ?

Les barèmes Macron sont ils conformes au droit international ?

La voie est-elle définitivement fermée devant les juridictions françaises ?

Existe-t-il des possibilités d’y échapper ?

Bref, faut il continuer de saisir les conseils de prud’hommes ?

C’est à ces questions, et aux vôtres, que répondront les avocats de L’Atelier des Droits, David VAN DERVLIST et Rachel SAADA (membre du réseau Souffrance & Travail).

Les intervenants

Rachel SAADA, avocate au Barreau de Paris depuis 1985, est titulaire des certificats de spécialisation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale – qualification spécifique:  » droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et faute inexcusable ». Avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale,  Rachel SAADA conseille, assiste, représente et défend les salariés (employé, ouvrier, agent de maîtrise, cadre), face à leur employeur, afin de faire respecter leurs droits. Elle intervient également régulièrement en contentieux collectif du travail tant aux côtés des organisations syndicales et professionnelles des salariés qu’en faveur des instances représentatives du personnel (CSE/DS/CSSCT). Enfin, depuis de nombreuses années, elle consacre une partie de son activité au contentieux de la sécurité sociale (accidents du travail, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur) et au droit pénal du travail (entraves, discriminations, harcèlement moral, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité). 

Avocat au Barreau de Paris, David VAN DER VLIST est associé de l’Atelier des Droits. Il intervient principalement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en contentieux administratif du travail. Il a été secrétaire général du SAF (Syndicat des Avocats de France) de 2019 à 2021. Titulaire d’une double licence droit et philosophie et d’un master 2 en droit social obtenus à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, David VAN DER VLIST est diplômé de l’École de Formation du Barreau de Paris.  

Informations pratiques et conditions d’entrée

Port du masque conseillé

• Inscription par mail uniquement : cafe.sante.travail@gmail.com
• Participation : 10 € / personne || 5 € pour les étudiants et chômeurs. (cette participation permet à l’association d’organiser ses conférences et débats). Versement en espèces ou par chèque le soir de la conférence.
• Consommation obligatoire à l’entrée du café, sinon nous ne pourrons plus organiser d’évènement dans ce lieu pourtant bien sympathique ! Merci de votre compréhension.
• Lieu : Café Restaurant « Au Vieux Châtelet », 1 place du Châtelet, 75001 Paris.
  • Métro Châtelet, lignes 1, 4, 7, 11 et 14.
  • RER A, B et D
  • Bus 21, 38, 47, 58, 67, 69, 70, 72, 74, 75, 76, 81, 85 et 96.
• Date : mardi 15 novembre 2022
• Heure : de 20h à 21h30

Barème Macron et licenciements abusifs : la bataille n’est pas finie !

Un Café Citoyen Santé Travail organisé pour et avec le réseau de consultations spécialisées Souffrance & Travail