Alors que la notion de Crimes de guerre revient dans l’actualité des médias, il est plus que nécessaire de rappeler que la notion de « responsabilité » des décideurs politique  – ou autres –  n’est pas récente : en 1945, lors des procès de Nuremberg, la question s’est posée de savoir jusqu’à quels niveaux de responsabilité il fallait juger les criminels de guerre et criminels contre l’humanité.

Pour la première fois dans l’histoire a été érigé le 20 novembre 1945 un tribunal affirmant juger au nom de la conscience universelle. Symboliquement, le procès se déroula à Nuremberg, haut-lieu du national-socialisme. il dura 10 mois, du 20 novembre 1945 au 30 septembre 1946. Devant le tribunal composé de magistrats représentant les Quatre Grands (États-Unis, Grande-Bretagne, URSS, France), comparaissaient 21 accusés. Parmi eux se trouvaient les acolytes directs d’Hitler, les théoriciens du racisme et du nazisme, des gauleiters, militaires, diplomates, économistes… Seuls deux des accusés admirent une part de responsabilité et à exprimèrent des regrets pour leur action. Dans son verdict le tribunal prononça trois acquittements, quatre condamnations à des peines de 10 à 20 ans de prison, trois emprisonnements à vie ; tous les autres inculpés furent condamnés à être pendus.

(François Bédarida, Le nazisme et le génocide, histoire et enjeux, Nathan, 1989).

60 ans après, d’autres cours de justice ont été instaurées en vue de juger à l’échelle nationale ou internationale des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides, massacres, violations massives des droits de l’Homme. Les responsables des crimes commis en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Sierra Leone, sont jugés. Le procès de Saddam Hussein, ex-chef de l’État irakien responsable de crimes de masse, fait l’actualité. En France, les procès Barbie, Touvier et Papon ont défrayé la chronique judiciaire et remué mémoires et consciences.

60 ans après, la notion de responsabilité demeure cependant encore vague. Qui est responsable de crimes de masse ? Les donneurs d’ordre ou les dirigeants et les exécutants, simples « fonctionnaires » zélés stupidement obéissants ? L’indifférence, l’obéissance passive, la soumission à l’autorité et l’inaction peuvent-elle être jugées pour leurs conséquences dans un contexte de conflit ?

C’est cette notion de responsabilité que nous tentons de mieux comprendre ce mercredi 2 novembre avec Madame Annette WIEVIORKA.

L’intervenante

Annette WIEVIORKA est une historienne, spécialiste de l’histoire de la Shoah. Elle est agrégée d’Histoire, Docteure en Histoire, directrice de recherche au CNRS. Elle a reçu le prix Mémoire de la Shoah en 2000 pour l’ensemble de son œuvre. Ses nombreux ouvrages traitent de la transmission de la mémoire de la Seconde guerre mondiale, de la Shoah, ainsi que de procès de criminels de guerre.

Quelques définitions

Responsable / Responsabilité – Selon le Trésor de la langue française, la notion de responsabilité consiste en l’“obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu’elle doit assumer et d’en supporter toutes les conséquences.” L’article 6 des statuts du Tribunal Pénal International pour le Rwanda définit la notion de responsabilité pénale individuelle ainsi : “Quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux articles 2 à 4 du présent Statut est individuellement responsable dudit crime. La qualité officielle d’un accusé, soit comme chef d’État ou de gouvernement, soit comme haut fonctionnaire, ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale et n’est pas un motif de diminution de la peine.”

Violence ethnocidaire / génocidaire – Cette distinction n’est pas juridique, mais philosophique. La violence ethnocidaire nie l’autre en tant que particulier, la violence génocidaire nie l’autre en tant que singulier et universel, c’est-à-dire en tant qu’humain, donc nie le genre humain même. Le génocidaire lutte contre la « civilisation », c’est-à-dire le mélange des races et l’oubli de « l’origine » dans la « culture », au nom d’une humanité ethniquement purifiée, qui se réclame de la « nature ». Le génocide est toujours un « humanocide ». Les Musulmans d’ex-Yougoslavie ont commis des violences ethnocidaires, mais ils ont fait l’objet, eux, d’un projet serbe proprement génocidaire : c’est l’humanité à travers eux qui était visée, comme elle l’était à travers les Juifs pour les nazis.( P. Bouchereau, L’Intranquille, 2-3.)

Crimes de guerre – Selon l’article 6b des Statuts du Tribunal Militaire International de Nüremberg adoptés par les Alliés lors des Accords de Londres du 8 août 1945, les crimes de guerre constituent “toutes violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l’assassinat, les mauvais traitements ou la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements de prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires”.

Crimes contre l’humanité – Selon l’article 6 b et 6 c des Statuts du Tribunal Militaire International de Nüremberg adoptés par les Alliés lors des Accords de Londres du 8 août 1945, les crimes contre l’humanité sont “l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne des pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal, ou en liaison avec ce crime”.

Génocide – Selon le Petit Robert : le mot Génocide provient du grec genos, origine, espèce, et du latin caedere, tuer. Le génocide est la destruction méthodique d’un groupe ethnique. Par extension, extermination d’un groupe important de personnes en peu de temps. Créé en 1944 par le juriste Raphaël Lemkin, le mot génocide entend désigner un type de crime de masse où un groupe est détruit intentionnellement, en totalité ou en partie, au nom de critères nationaux, ethniques, raciaux ou religieux.

Justice Internationale – Justice établie par un traité international entre plusieurs pays ou par une résolution du conseil de sécurité des Nations Unies (Tribunal pour le Rwanda ou pour l’ex-Yougoslavie par exemple) dans le cadre du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies.

Documentation

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(Définitions ; dates symboliques ; bibliographie ; filmographie ; webographie)

Crimes de guerre et crimes contre l’humanité : juger les responsables,
un Café Histoire organisé par l’association Thucydide