En matière de Droit, rien n’est jamais simple, comme vous avez dû vous en apercevoir, ou comme vous vous en apercevrez un jour.

Et en matière de Droit du travail, lorsque l’on est confronté à une situation de harcèlement ou toute autre situation de souffrance, il faut savoir s’armer de patience et, surtout, posséder les bons outils pour se justifier et se défendre.

• Date : jeudi 3 octobre 2024
• Heure : de 20h à 21h30
• Inscription par mail uniquement : cafe.sante.travail@gmail.com

Harcèlement au travail : ce que dit le Droit

Le harcèlement au travail dans le secteur privé – Article L1152-1 (et suivants) du Code du Travail :

Aucun agent public ne doit subir les faits :

1. De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2. Ou assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Dans les faits : encore faut-il pouvoir prouver le harcèlement

Sur le site www.service-public.fr, il est mentionné :

Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement : harcèlement sexuel, harcèlement moral, cyber-harcèlement (harcèlement sur internet), …

Si vous êtes victime de l’une de ces infractions, vous devez avant tout collecter des preuves du harcèlement (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l’auteur présumé des faits, etc).

Mais que signifie exactement COLLECTER DES PREUVES D’UN HARCÈLEMENT AU TRAVAIL?

• Toutes les preuves ont-elles la même valeur au regard du Droit ?
• Comment obtenir des témoignages ? Cela peut-il mettre en danger des collègues ou anciens salariés de l’entreprise ?
• Quelle est la valeur d’un enregistrement audio ?
• Un certificat médical est-il une preuve suffisante ?
• Quel rôle peut jouer le CSE dans la collecte des preuves ?
• Si la RH et le boss s’en foutent, on fait quoi ?
• …

Consulter le plan de l’intervention

Les intervenants : les associés du cabinet L’Atelier des Droits

L’Atelier des Droits est un cabinet d’avocats qui intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale uniquement aux côtés des salariés, de leurs syndicats et des instances représentatives du personnel.  

David VAN DER VLIST : avocat au Barreau de Paris, David VAN DER VLIST est associé de l’Atelier des Droits. Il intervient principalement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en contentieux administratif du travail. Il a été secrétaire général du SAF (Syndicat des Avocats de France) de 2019 à 2021. Titulaire d’une double licence droit et philosophie et d’un master 2 en droit social obtenus à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, David VAN DER VLIST est diplômé de l’École de Formation du Barreau de Paris.  

Frédéric DURIF-JONSSON : Frédéric DURIF-JONSSON est avocat au Barreau de Paris. Titulaire d’un master 2 en droit social obtenu à l’Université de Nanterre, il est diplômé du centre de formation des avocats du Barreau de Versailles (HEDAC). Fort de son expérience et de son engagement, Frédéric DURIF-JONSSON intervient principalement en droit du travail pour le conseil et la défense des salariés (exécution fautive du contrat de travail, rupture du contrat de travail, contentieux administratif des salariés protégés), en droit de la sécurité sociale pour la défense des assurés (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, invalidité, travailleur handicapé, incapacité de travail, expertise médicale, prévoyance), en droit de la consommation et en droit des assurances notamment pour les garanties perte d’emploi en cas d’emprunt immobilier.

Nicolas VIARD : avocat au Barreau de Paris, Nicolas VIARD est titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il détient en outre un Master 2 en droit privé et une Licence en science-politique. Salarié dans le secteur privé avant d’être avocat, il a été pendant de nombreuses années représentant du personnel et Conseiller du salarié. Cet engagement syndical est à l’origine de son goût pour le droit comme arme de défense des salariés, des syndicats et des institutions représentatives du personnel.  

Informations pratiques et conditions d’entrée

• Inscription par mail uniquement : cafe.sante.travail@gmail.com
• Consommation obligatoire à l’entrée du café – Attention : à partir du mois de septembre 2024, le café Le Vieux Châtelet exige un forfait de 10 € minimum pour toute boisson, majoration supprimée en cas de commande d’un plat avec la boisson.
• Participation : en raison de la majoration exigée par le café qui nous accueille, nous demandons une participation de 5 €. Si vous pouvez/souhaitez apporter une contribution de 10 €, c’est avec plaisir que nous l’accepterons. Versement en espèces ou par chèque le soir de la conférence.
• Lieu : Café Restaurant « Au Vieux Châtelet », 1 place du Châtelet, 75001 Paris.
  • Métro Châtelet, lignes 1, 4, 7, 11 et 14 / RER A, B et D / Bus 21, 38, 47, 58, 67, 69, 70, 72, 74, 75, 76, 81, 85 et 96.
• Date : jeudi 3 octobre 2024
• Heure : de 20h à 21h30

Harcèlement au travail : récolter des preuves

Un Café Citoyen Santé Travail organisé pour et avec le réseau de consultations spécialisées Souffrance & Travail